Un plan d'épargne en actions (PEA) reçoit jusqu'à 150 000 € de versements : chaque versement sert à acheter une action de société européenne ou des parts de fonds, et ce placement échappe à l'impôt sur le revenu après cinq ans. Le PEA-PME-ETI, réservé aux petites entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, porte le plafond total à 225 000 €.
- Pour qui
- Toute personne majeure domiciliée fiscalement en France, à raison d'un PEA classique et d'un PEA-PME-ETI par personne.
- Combien
- 150 000 € de versements sur le PEA classique, 225 000 € au total avec le PEA-PME-ETI, 20 000 € pour un jeune majeur rattaché au foyer de ses parents.
- Quand sortir
- Avant cinq ans, un retrait clôt le plan et le gain supporte 12,8 % d'impôt ; après cinq ans, le gain n'est plus soumis à l'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restent dus.
Qu'est-ce qu'un plan d'épargne en actions ?
Le plan d'épargne en actions est une enveloppe fiscale, pas un placement en soi : c'est un cadre juridique dans lequel l'épargnant achète et vend des actions européennes ou des parts de fonds, avec un traitement fiscal plus doux que celui d'un compte-titres ordinaire. Ce qui rapporte, ou fait perdre, ce sont les titres choisis ; le PEA ne fait que changer la manière dont l'État taxe le résultat. Il reste un placement à long terme, constitué au fil des versements, et non un produit à capital garanti.
Le PEA se compose de deux comptes liés : un compte espèces, qui reçoit les versements, les dividendes et le produit des ventes, et un compte titres, qui enregistre les actions et les fonds détenus. Tant que l'argent circule entre ces deux comptes, aucune imposition ne s'applique : vendre une action en plus-value pour en acheter une autre ne se déclare pas. Le PEA vise donc l'investissement en bourse sur une durée longue, de cinq ans au minimum.
Trois versions du plan coexistent dans les textes : le PEA bancaire, ouvert dans une banque, chez un courtier en ligne ou dans un autre établissement financier ; le PEA assurance, qui prend la forme d'un contrat de capitalisation souscrit auprès d'un assureur ; enfin le PEA-PME-ETI, consacré au financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Pour situer le PEA parmi les autres façons d'acheter des titres, la rubrique consacrée aux marchés boursiers réunit les articles du site sur les actions, les dividendes et les cotations.
Qui peut ouvrir un PEA, et combien de plans détenir ?
Un PEA s'ouvre au nom d'une personne majeure fiscalement domiciliée en France, sans condition de nationalité. Le plan reste une enveloppe personnelle : aucun PEA joint n'existe, mais deux époux ou partenaires de Pacs soumis à une imposition commune peuvent chacun ouvrir le leur, ce qui double la capacité d'épargne du couple.
Chaque contribuable ne peut détenir qu'un seul PEA classique, qu'il soit bancaire ou en version assurance, et un seul PEA-PME-ETI. Les deux plans se cumulent. Détenir deux PEA classiques dans deux établissements différents expose à la perte des avantages fiscaux : le second plan est irrégulier et sa clôture se traite comme un retrait avant cinq ans.
La date d'ouverture fiscale du PEA correspond à la date du premier versement, pas à celle de la signature du contrat. C'est elle qui lance le compteur des cinq ans. D'où une pratique répandue chez les particuliers : ouvrir un plan tôt, même avec un montant minimum symbolique, pour prendre date et bénéficier plus vite de la fiscalité avantageuse, quitte à l'alimenter plus tard. Le montant minimum du premier versement dépend de l'établissement bancaire, certains n'en exigeant aucun.
Le PEA des jeunes majeurs rattachés
Le PEA jeune désigne, dans le langage courant, le plan ouvert par un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses parents. Selon la fiche de Service-Public.fr, il concerne les jeunes jusqu'à 25 ans au plus, ainsi que les personnes majeures handicapées rattachées, sans limite d'âge. Son plafond de versement est limité à 20 000 € tant que dure le rattachement, et ce jeune ne peut pas ouvrir de PEA-PME-ETI. Dès que le rattachement prend fin, le plan devient un PEA classique ordinaire, que son titulaire peut alimenter jusqu'à 150 000 €, avec l'antériorité acquise depuis le premier versement.
Plafonds de versement du PEA classique, du PEA-PME-ETI et du PEA jeune
Le plafond du PEA porte sur les sommes versées, jamais sur la valeur du plan. Les plus-values et les dividendes accumulés n'entrent pas dans le calcul : un PEA alimenté à hauteur de 150 000 € peut dépasser cette valeur sans que rien ne bloque. À l'inverse, un retrait après cinq ans ne libère pas de place pour de nouveaux versements au-delà du plafond initial.
Le tableau compare les quatre formes de plan selon les règles publiées sur Service-Public.fr, fiche vérifiée en mai 2026.
| Plan | Plafond de versements | Où l'ouvrir | Ce qu'il accueille |
|---|---|---|---|
| PEA bancaire | 150 000 € | Banque, courtier, entreprise d'investissement | Actions européennes en direct, fonds investis à plus de 75 % en actions |
| PEA assurance | 150 000 € | Compagnie d'assurance | Unités de compte éligibles, sans titres en direct |
| PEA-PME-ETI | 225 000 €, cumul avec le PEA classique compris | Banque, courtier, assureur | Titres de PME et d'ETI, certaines obligations convertibles ou à taux fixe |
| PEA d'un jeune rattaché | 20 000 € | Banque, courtier, assureur | Les mêmes titres que le PEA classique |
Le cumul se lit ainsi : un épargnant qui a versé 150 000 € sur son PEA classique ne peut plus verser que 75 000 € sur son PEA-PME-ETI. Celui qui n'utilise que le PEA-PME-ETI peut, lui, y placer 225 000 €. Un versement au-delà du plafond rend le plan irrégulier, avec à la clé sa clôture et la perte de l'avantage fiscal : la plupart des banques bloquent d'ailleurs l'opération en ligne.
Quels titres sont éligibles au PEA ?
Les titres éligibles au PEA sont avant tout les actions de sociétés qui ont leur siège dans l'Union européenne ou dans un autre État de l'Espace économique européen et qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Une entreprise du CAC 40 comme une petite valeur cotée à Milan ou Francfort y entrent, qu'il s'agisse des actions Air Liquide ou d'une banque néerlandaise. Le PEA bancaire accepte aussi les certificats d'investissement, les parts de SARL et les droits préférentiels de souscription attachés à des actions déjà détenues dans le plan.
Côté gestion collective, le plan accueille les organismes de placement collectif, OPCVM, FCP ou SICAV, investis à plus de 75 % en actions éligibles. Certains fonds indiciels, les ETF dits « synthétiques », utilisent cette règle pour répliquer un indice mondial ou américain tout en restant éligibles au PEA : le fonds détient un panier d'actions européennes et échange sa performance contre celle de l'indice visé. Les obligations classiques, les actions américaines ou asiatiques achetées en direct, les actions de préférence et les cryptomonnaies restent exclues, de même que les stablecoins et leurs risques propres. Ces actifs, comme tout projet d'investir en bourse hors d'Europe en direct, passent par un compte-titres ordinaire, sans plafond ni restriction géographique, mais sans avantage fiscal.
Les critères de taille du PEA-PME-ETI
Le PEA-PME-ETI ne retient que les sociétés d'une taille limitée. Pour une société non cotée, il faut moins de 5 000 salariés et soit un chiffre d'affaires annuel d'au plus 1,5 milliard d'euros, soit un total de bilan d'au plus 2 milliards d'euros. Pour une société cotée, la capitalisation boursière doit rester sous 2 milliards d'euros. Le plan accepte aussi, par l'intermédiaire d'un prestataire agréé ou d'une plateforme de financement participatif, des obligations convertibles, des titres participatifs et des obligations à taux fixe. Une exclusion protège le dispositif : le titulaire, avec son conjoint et sa famille, ne doit pas détenir plus de 25 % de la société dont il loge les titres.
Comment fonctionne le PEA au quotidien ?
Le fonctionnement du PEA ressemble à celui de tout compte de bourse : le titulaire verse de l'argent sur le compte espèces, puis passe des ordres d'achat sur les titres éligibles, depuis son espace client en ligne ou par l'intermédiaire de son conseiller. Pour choisir entre un ordre au marché et un ordre à cours limité, la fiche sur les types d'ordres de bourse détaille le mode de transmission de chacun. Le dépôt des fonds se fait par virement depuis un compte courant, et l'espace client affiche en continu la valeur du portefeuille, le nombre de titres détenus et l'historique des opérations. Chaque titre porte un code ISIN, qui facilite sa recherche dans l'outil de passage d'ordres.
Les dividendes versés par les sociétés détenues arrivent sur le compte espèces du PEA et ne sont pas imposés tant qu'ils y restent. Pour les actions françaises, aucun prélèvement à la source ne s'applique ; pour les dividendes étrangers, la retenue à la source pratiquée par l'État de la société, par exemple en Allemagne ou en Espagne, n'est en général pas récupérable dans un PEA, ce qui pèse un peu sur le rendement des valeurs étrangères.
La gestion peut être libre, le titulaire décidant seul de chaque ligne et suivant lui-même l'actualité des sociétés, ou confiée, avec l'aide d'un professionnel, dans le cadre d'un mandat de gestion. Gérer un portefeuille d'actions en direct demande du temps, et beaucoup de particuliers choisissent une approche hybride : quelques fonds indiciels comme socle, complétés par des actions en direct. Les versements programmés, chaque mois ou chaque trimestre, lissent le prix d'entrée : l'acheteur obtient un cours moyen proche de la moyenne de la période et évite de tout investir au plus haut. Rien n'oblige à rester investi : des espèces peuvent dormir sur le plan, mais elles ne rapportent alors aucun intérêt.
Les frais font une grande différence sur la durée. Un PEA supporte trois types de frais : des droits de garde, des frais de courtage à chaque ordre, et éventuellement des frais de transfert vers un autre établissement. La loi PACTE de 2019 a encadré ces frais par un plafond fixé par décret. Les écarts entre banques de réseau et courtiers en ligne restent toutefois sensibles, et une comparaison des grilles tarifaires publiées par chaque établissement, de la gamme de fonds et de l'accessibilité des outils en ligne s'impose avant l'ouverture. Le document d'informations clés de chaque fonds, consultable depuis l'espace client, indique son éligibilité au PEA, ses frais et son niveau de risque.
Retraits du PEA : ce que change le cap des cinq ans
La règle des cinq ans structure toute la vie du PEA : elle se compte à partir du premier versement et décide à la fois du sort du plan et de l'imposition du gain. Le compteur ne repart jamais à zéro, même après un nouveau versement.
Avant cinq ans, tout retrait, partiel ou total, entraîne la clôture du PEA. Service-Public.fr liste les exceptions qui permettent de retirer de l'argent sans fermer le plan :
- le licenciement, l'invalidité de 2e ou 3e catégorie ou la mise à la retraite anticipée du titulaire, de son époux ou de son partenaire de Pacs ;
- le retrait de titres d'une société en liquidation judiciaire ;
- un retrait affecté, dans les trois mois, à la création ou à la reprise d'une entreprise, après quoi le plan n'accepte plus de nouveaux versements.
Après cinq ans, la souplesse devient la règle. Les retraits partiels ne ferment plus le plan et les nouveaux versements restent autorisés, dans la limite du plafond. Seul un retrait total entraîne la clôture du plan. Le titulaire peut aussi transformer son capital en rente viagère, une sortie peu utilisée mais fiscalement intéressante pour compléter un revenu de retraite.
Ce mécanisme oriente le choix des sommes à placer : l'argent dont on risque d'avoir besoin avant cinq ans, pour un apport immobilier ou un achat de voiture, n'a pas sa place dans un PEA. Un livret réglementé ou un compte à terme conviennent mieux à ces projets proches, quitte à ouvrir le PEA en parallèle avec un petit versement pour prendre date.
Fiscalité du PEA : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
La fiscalité du PEA ne s'applique qu'à la sortie, sur le gain net, c'est-à-dire la différence entre la valeur du plan au moment du retrait et le total des versements effectués. Sa règle dépend de l'âge du plan.
- Avant cinq ans : le gain est soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, sauf option pour le barème progressif, plus les prélèvements sociaux. Le décès du titulaire et la création d'entreprise ouvrent droit à une exonération d'impôt, sous conditions.
- Après cinq ans : le gain est exonéré d'impôt sur le revenu ; seuls les prélèvements sociaux restent dus, retenus directement par l'établissement au moment du retrait.
Prenons un exemple : une épargnante a versé 20 000 € et son PEA vaut 30 000 € lorsqu'elle le clôture. Son gain atteint 10 000 €. Si elle sort au bout de trois ans, elle paie 1 280 € d'impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, plus les prélèvements sociaux sur ces 10 000 €. Au bout de six ans, l'impôt sur le revenu tombe à zéro et seuls les prélèvements sociaux s'appliquent. Leur taux et leur calcul, propres à chaque type de revenu du capital, figurent dans la fiche de Service-Public.fr sur la CSG et la CRDS ; la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 les a modifiés, d'où l'intérêt de vérifier le taux en vigueur à la date du retrait.
Le PEA ne crée aucune ligne à déclarer chaque année tant que l'argent reste dedans, à une exception près : les produits de titres non cotés sont exonérés seulement dans la limite de 10 % de leur valeur d'acquisition, l'excédent étant imposé à 12,8 % ou au barème, plus les prélèvements sociaux. Pour le détail des cas particuliers, la fiche Plan d’épargne en actions de Service-Public.fr reste la référence publique.
La sortie en rente viagère
La rente viagère issue d'un PEA de plus de cinq ans est exonérée d'impôt sur le revenu. Seule une fraction de la rente supporte les prélèvements sociaux, et cette fraction baisse avec l'âge au premier versement de la rente : 70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans, 30 % à partir de 70 ans. Ce choix est définitif : le capital converti ne se récupère plus.
PEA, compte-titres ou assurance vie : quel ordre d'ouverture ?
Le PEA se compare surtout à deux autres produits d'épargne. Le compte-titres ordinaire n'a ni plafond ni restriction géographique, mais chaque dividende et chaque plus-value réalisée sont taxés l'année même, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou au barème. L'assurance vie accueille des fonds en euros garantis et des unités de compte du monde entier, avec un cadre fiscal favorable après huit ans et un traitement successoral propre.
Pour un épargnant qui investit en actions sur un horizon de plus de cinq ans, l'ordre logique consiste souvent à remplir d'abord le PEA, dont l'exonération d'impôt sur le revenu au bout de cinq ans reste la plus rapide, puis à ouvrir une assurance vie pour la diversification et la transmission, et à réserver le compte-titres aux actifs que ni l'un ni l'autre n'accepte, comme les actions américaines en direct. Un plan d'épargne retraite répond à une autre logique : il réduit l'impôt au moment du versement mais bloque l'épargne jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.
Ce site informe sans être conseiller en investissements financiers : avant de placer une somme importante à quelques années de la retraite, ou de lier PEA et transmission, mieux vaut consulter un conseiller en gestion de patrimoine indépendant, qui tient compte de toute la situation financière de la famille.
Le risque de perte en capital, propre à tout investissement en actions
Le PEA n'offre aucune garantie en capital. L'avantage fiscal ne protège pas contre la baisse des marchés : la valeur des actions et des fonds détenus peut reculer fortement, comme en 2008, en 2020 ou en 2022, et le titulaire peut perdre une partie, voire la totalité, de la somme investie sur une ligne. Un PEA concentré sur trois ou quatre sociétés est bien plus risqué qu'un plan diversifié sur un fonds indiciel large.
La durée de détention réduit le risque sans le supprimer. Les données historiques des grands indices européens montrent que les périodes de baisse se rattrapent le plus souvent sur une dizaine d'années, mais rien ne garantit que l'avenir suivra ce profil. L'Autorité des marchés financiers rappelle dans ses informations au public qu'un produit qui promet un rendement élevé sans risque n'existe pas : un PEA « clé en main » présenté comme sûr doit éveiller la méfiance.
Une partie de la gestion du risque se joue dans le choix de l'enveloppe elle-même. Les sommes logées dans un PEA y restent idéalement au moins cinq ans, et l'épargne de précaution, l'équivalent de quelques mois de dépenses, reste sur des livrets disponibles. Ce partage évite de devoir vendre des actions au pire moment pour faire face à une dépense imprévue.
Transfert, clôture et décès du titulaire du plan
Un PEA se transfère d'un établissement à un autre sans perdre son antériorité fiscale : la date du premier versement reste acquise. Le titulaire ouvre un nouveau plan dans l'établissement d'arrivée, intermédiaire financier agréé, qui se charge de la demande de transfert et de l'information de l'établissement de départ. Les titres et les espèces passent d'un compte à l'autre, ce qui prend en général quelques semaines. Il faut surtout éviter de vider le plan pour réinvestir ailleurs : cette opération équivaudrait à une clôture, avec imposition éventuelle du gain si le plan a moins de cinq ans.
La clôture du PEA intervient dans quatre cas : un retrait avant cinq ans hors exceptions, un retrait total après cinq ans, la conversion en rente viagère, ou le décès du titulaire. Les conditions de clôture prévoient aussi le transfert du plan hors de France : un titulaire qui déménage à l'étranger peut, en principe, conserver son PEA, mais la fiscalité de son nouvel État de résidence s'applique alors aux gains.
Ce qui se passe au décès du titulaire
Le décès du titulaire entraîne la clôture du PEA dès que l'établissement en est informé. Les titres passent sur un compte de succession, et les héritiers peuvent les vendre, les garder en indivision ou les transférer sur un compte-titres au nom de l'un d'eux. Le gain échappe à l'impôt sur le revenu, même si le plan a moins de cinq ans ; seuls les prélèvements sociaux sont retenus par l'établissement. La valeur du plan entre dans l'actif de la succession, et les prélèvements sociaux payés se déduisent comme une dette.
PEA bancaire ou PEA assurance : montant de départ, rachats et transfert
Avec quel montant ouvrir un PEA ?
Aucun montant minimum légal n'existe : chaque établissement fixe le sien, et plusieurs courtiers en ligne acceptent un premier versement de quelques dizaines d'euros. Ouvrir tôt avec une petite somme sert surtout à lancer le compteur des cinq ans.
Peut-on avoir un PEA dans deux banques différentes ?
Non pour le PEA classique : une personne ne détient qu'un seul PEA, bancaire ou assurance, plus un seul PEA-PME-ETI. Un second PEA classique serait irrégulier et ferait perdre l'avantage fiscal.
Quelle différence entre PEA bancaire et PEA assurance ?
Le PEA assurance est un contrat de capitalisation investi en unités de compte, sans actions en direct, avec le même plafond de 150 000 €. Avant cinq ans, un rachat clôt le contrat comme un retrait sur un PEA bancaire, avec les mêmes exceptions.
Que deviennent les dividendes touchés dans un PEA ?
Les dividendes arrivent sur le compte espèces du plan sans être imposés et peuvent être réinvestis aussitôt. Ils ne comptent pas dans le plafond de versement de 150 000 €.
