Les avantages

L’idée générale avancée est de scinder dans des structures juridiques différentes, séparées dans des groupes différents, les activités de banque de dépôts (et de crédit) et de banque d’investissement. Cette idée n’a rien de révolutionnaire : cette séparation a été obligatoire durant des décennies dans de nombreux pays, y compris la France entre 1945 et 1984 (en fait jusqu’au milieu des années 90 dans la pratique).

Le lobbying bancaire essaie d’attirer la discussion dans d’insondables méandres techniques. Mais au-delà de discussions sur des points de détail, la raison fondamentale est de pur principe :

  1. L’activité de la banque de dépôt, d’intérêt général, bénéficie d’une garantie publique ;
  2. L’activité de la banque d’affaires n’est pas d’intérêt général, et ne doit pas bénéficier de la garantie publique – pas plus qu’un boulanger ou un garagiste…

Le problème est accentué par le fait que cette dernière est souvent une activité spéculative (elle comprend entre autres la fameuse « banque casino »), et peut donc, en cas de difficultés, causer des pertes importantes, voire la faillite de toute la banque. En effet, à banque universelle, faillite universelle.

Il serait donc extrêmement pervers d’accepter un système où une entreprise privée bénéficiant d’une garantie publique pourrait librement exercer des activités très risquées. La situation serait ainsi asymétrique, et ne pourrait que conduire à privatiser les profits quand tout va bien et à nationaliser de grosses pertes en les transférant au contribuable – « pile je gagne, face le contribuable perd ». C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles le législateur américain avait séparé les activités bancaires en 1933, lorsqu’il a justement créé la garantie publique des dépôts.

Il est d’ailleurs surprenant de voir surgir un projet de garantie publique européenne des dépôts sans se soucier de protéger réellement le contribuable en exigeant au préalable la scission des activités à risque. Comment imaginer sérieusement que le contribuable français renfloue Barclays ou Deutsche Bank dans le futur en raison de faillite de la banque casino ? C’est probablement pour cette raison qu’en réalité le projet d’union bancaire n’avance pas.

Logiquement, on note que s’est aussi développé ces dernières années un vif sentiment d’injustice vis-à-vis du système bancaire lorsque les gouvernements ont dû venir en aide sur fonds publics à des banques qui continuaient à verser des rémunérations et bonus exorbitants à leurs dirigeants et traders.

Il convient donc de revenir à une saine scission, les activités garanties par le contribuable d’un côté, les activités purement privées de l’autre.

À ce stade du débat, il ne s’agit même pas de discuter de limitation desdites activités ; la proposition consiste bien à maintenir toutes les activités, mais à les mettre simplement dans des groupes différents. Cela évitera à l’avenir toute « prise d’otage » des banques, qui ne pourront plus exiger que des fonds publics garantissent ou renflouent des pertes privées sur les marchés financiers.

« Il n’est pas raisonnable de permettre aux grandes banques de combiner la banque de détail avec la banque d’investissements ou de financements à risques, et de leur fournir une garantie implicite de l’État contre la faillite. » [Mervyn King, gouverneur de la Banque centrale d’Angleterre, 20 octobre 2009, Discours à Edimbourg]

« J’aimerais qu’on remette en vigueur le Glass-Steagall. Je pense qu’il vaut mieux que nous ayons cette barrière. » [John Reed, ancien PDG de Citigroup {ex-plus grande banque au monde}, 16 mars 2012, billmoyers.com]

« Il a toujours été dangereux d’avoir un système où les déposants dans les banques, qui étaient assurés par une garantie d’État (donc par le contribuable), financent les produits les plus risqués et les activités des banques d’investissement. En somme, nous avons privatisé l’actif de leurs bilans et nationalisé le passif – ce qui est une politique dangereuse et imprudente. » [Gene Rotberg, ancien vice-président de la Banque Mondiale et de Merrill Lynch, octobre 2011, www.generotberg.com]

Il y a en fait une vingtaine d’arguments sérieux poussant à une stricte scission des banques afin d’en séparer les activités. Nous les détaillerons prochainement.

Les plus importants sont évidemment la protection des finances publiques par la forte diminution du risque de crise bancaire, la limitation des conflits d’intérêts, l’amélioration de la distribution de crédits à l’économie réelle (qui sera donc désormais la seule activité des banques), l’augmentation des effectifs qui sera induite, la baisse des prix due à la restauration de la concurrence ou l’effet positif sur la croissance.

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