[L'expansion / l'Express] Réforme bancaire: Non, Moscovici n’a pas supprimé le trading haute fréquence

Posté par Scinder les banques le février 01, 2013  /   Posté dans Divers

Le ministre de l’Economie se félicite que la réforme bancaire interdise le trading haute fréquence en France. Pourtant à regarder le texte de près, cette technique hautement spéculative a encore de beaux jours devant elle.

FINANCE- Pierre Moscovici a présenté ce mercredi matin le projet de loi sur la réforme bancaire censé supprimer le trading haute fréquence.

FINANCE- Pierre Moscovici a présenté ce mercredi matin le projet de loi sur la réforme bancaire censé supprimer le trading haute fréquence. (REUTERS/Gonzalo Fuentes)

En ce jour de présentation de réforme bancaire en Conseil des ministres, le gouvernement va avoir à coeur de démontrer qu’il n’a pas été faible avec les banquiers. Que, comme François Hollande l’avait promis, les activités spéculatives des banques seront séparées des activités utiles à l’économie et que les opérations les plus à risques seront tout simplement interdites, comme le trading haute fréquence, cette pratique qui consiste à programmer des ordinateurs pour qu’ils tirent parti de minuscules écarts de prix.

Flagrant délit de connivence avec les banquiers

L’exercice sera forcément difficile à tenir, car depuis des semaines les détracteurs du projet de loi s’émeuvent de cette réforme a minima, très loin des projets américains et anglais de séparation bancaire Volcker et Vickers. Or, en plus d’une architecture décevante, les détails de la future loi réservent également leur lot de surprises. C’est notamment le cas avec le trading haute fréquence, dont l’interdiction a été vantée encore ce week-end par le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, et qui sera en définitive très relative.

Pour le comprendre, il faut se plonger un peu plus attentivement dans le projet de loi bancaire. Selon ce dernier, les filiales des banques d’affaires ne pourront plus à l’avenir réaliser « les opérations de négoce à haute fréquence taxables au titre de l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts « . Un texte technique qui renvoie lui-même à un décret d’application pris très discrètement pendant l’été par le gouvernement Ayrault pour définir les opérations soumises à la taxe sur les transactions financières.

Il ressort de la conjonction de ces deux textes que sont assujetties à la fameuse taxe les opérations annulant ou modifiant les ordres passées dans un délai de moins d’une demi-seconde, et outrepassant 80% des ordres passés dans une même journée. Dit autrement, un donneur d’ordre peut éviter cette taxe, et bientôt contourner l’interdiction, en réalisant des opérations toutes les 0,51 secondes – presqu’une éternité sur les marchés boursiers, cela dit – et/ou en s’assurant que 20% des ordres passés dans une journée ne sont pas annulés ou modifiés.

La tenue de marché préservée par la réforme

Mais là n’est pas la seule exception invoquée par le texte. Sont en effet exclues de la taxe sur les transactions financières, toutes les « activités de tenue de marché », dont la mission est de fournir une cotation continue, indépendamment de l’état du marché. A priori, c’est plutôt logique puisque les teneurs de marché sont obligés de modifier leurs ordres en permanence.

Le problème, c’est qu’aujourd’hui, les activités de haute fréquence sont majoritairement enregistrées comme des activités de… tenue de marché! « Depuis le milieu des années 2000, la plupart des obligations relatives à la tenue de marché (comme la fermeté des ordres, par exemple) ont été assouplies ou supprimées par la réglementation. Résultat, les traders se sont inscrits auprès des places boursières comme des teneurs de marché », explique Benoît Lallemand de Finance Watch, une association établie contre le lobby bancaire.

Au final, si le gouvernement ne modifie pas son texte, « 80 à 90% du trading haute fréquence ne sera pas concerné par l’interdiction », estime Christophe Nijdam, analyste bancaire chez AlphaValue.

Il est d’ailleurs intéressant de noter qu’après un intense lobby des banques, les activités de tenue de marché vont également échapper à la filialisation des activités à risques. En plus de ne pas être supprimées, le trading haute fréquence pourrait donc rester cantonné dans la banque de détail. Un comble pour une pratique jugée hautement spéculative!

L’aveu a été d’ailleurs formulé de la bouche même d’Alain Papiasse, le patron de la BFI (banque de financement et d’investissement) de la BNP il n’y a pas si longtemps. Lors d’une conférence de presse, ce dernier a estimé que seulement 2% des activités de BFI seraient concernées par la réforme bancaire (comprendre filialisées). Ce qui est vraisemblablement très en deçà du poids du HFT. Selon plusieurs sources concordantes, cette pratique de trading représenterait au moins 10% de la BFI des deux plus grandes banques françaises…

Source : L’express ; Par Julie de la Brosse - publié le 19/12/2012

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Copyright ©2012 Scinder les banques.
^ Retour en haut