[L'Expansion / L'Express] Pourquoi Moscovici ne convainc pas sur sa réforme bancaire

Posté par Scinder les banques le janvier 21, 2013  /   Posté dans Divers

Par Julie de la Brosse - publié le 19/12/2012 à 19:35

Source : L’express

Le ministre de l’Economie a présenté ce mercredi la réforme bancaire censée séparer les activités utiles à l’économie des activités de spéculation. Mais les explications de Pierre Moscovici ne sont pas convaincantes.

Pierre Moscovici lors de la présentation du Budget 2013, à Bercy, le 28 septembre 2012.

Pierre Moscovici lors de la présentation du Budget 2013, à Bercy, le 28 septembre 2012.
REUTERS/John Schults

Pierre Moscovici s’est livré ce mercredi à un exercice de justification un peu laborieux. Devant un parterre de journalistes, le ministre de l’Economie est venu présenter la très attendue réforme bancaire. Très attendue notamment parce que figurant à l’engagement 7 du programme présidentiel: « Je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives », avait promis François Hollande, au lendemain du salon du Bourget, où il avait fait de la finance l’ennemi à abattre.

Mais depuis cette époque, de l’eau a coulé sous les ponts, et la virulence politique électorale a progressivement laissé la place au pragmatisme gouvernemental. Ce qui ne veut pas dire que les engagements n’ont pas été tenus s’est défendu mercredi Pierre Moscovici: le projet est « ambitieux », « avant-gardiste » même, comparé aux autres pays européens.

Un enthousiasme qui cache mal l’embarras du ministre face aux nombreuses critiques qui se sont abattues sur le projet. « Rien n’est plus faux que de dire que cette réforme a été faite pour et par le lobby bancaire ». « Il n’y a pas eu de compromission, pas de reniement, pas de trahison », a-t-il martelé, assurant avoir « conçu cette réforme pour qu’elle change profondément le secteur ».

Il en veut pour preuve le fait que les banques ne seraient pas enchantées par le projet. Pas enchantées, mais pas non plus très virulentes… « D’un certain point de vue l’insatisfaction des banques me rassure », s’est-il toutefois amusé. Bien sûr, ces dernières auraient préféré pas de réforme du tout. Mais, en l’état, l’impact sera minime.

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Une séparation très décevante

Sur le fond, la nouvelle loi bancaire se partage en quatre volets: la séparation, la résolution, la supervision et la protection du consommateur. En dehors de la supervision bancaire, qui va être renforcée, et qui est unanimement perçue comme une avancée, le projet de loi est jugé très décevant par les observateurs, économistes ou analystes financier. Mercredi, même Ficth y est allé de son petit commentaire déplaisant: la réforme « devrait laisser inchangée la dynamique de soutien aux banques du pays » a ainsi estimé l’agence d’évaluation financière.

La séparation, notamment, sur laquelle François Hollande s’était engagé, va moins loin que ce qui a pu être décidé aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, avec les lois Volcker et Vickers. Elle paraît aussi en retrait par rapport aux propositions du rapport Liikanen. « Je ne voyais pas l’intérêt de créer des sortes de Goldman Sachs à la française », a fait valoir Pierre Moscovici, dans une référence un peu étrange à la banque d’affaires américaine à la réputation sulfureuse.

Pourquoi? Notamment parce que les banquiers ont obtenu du gouvernement que les activités de « tenue de marché » ne soient pas filialisées. Jugées indispensables car permettant de fournir une cotation continue sur les marchés et donc de la liquidité aux acteurs, ces activités peuvent pourtant facilement être détournées à des fins purement spéculatives. La preuve, la grande majorité des traders haute fréquence sont aujourd’hui enregistrés auprès des places financières comme des teneurs de marché…

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Face aux accusations, qui ont principalement porté sur la très faible proportion d’activité filialisé, le ministre a assuré que 10% du PNB des banques (l’équivalent du chiffre d’affaires) serait parqué dans la fameuse filiale. Sauf que ce chiffre ne se trouve pas dans l’étude d’impact associée au projet qui précise qu’ »il est impossible, pour des raisons de confidentialité et de respect du secret des affaires, d’exposer les ordres de grandeur correspondant à la taille de l’éventuelle filiale pro forma ». Problème, le patron de la BFI de BNP Paribas s’est récemment montré beaucoup moins discret, estimant que seuls 2% des activités de BFI seraient concernés par la réforme (soit 0,5% du chiffre d’affaires total de la banque si l’on prend les chiffres de 2011).

Des amendements toujours possibles

Sur son blog, l’économiste rapporteuse du projet de loi, Karine Berger admet elle-même que « la liste des activités cantonnées à ce stade par le texte est limitée ». Pour l’économiste, l’intérêt de la réforme est donc ailleurs: il s’agirait en fait de fixer un cadre à la séparation. « Je veux dire à ceux qui s’inquiéteraient de la portée de la loi: il suffit de changer un tiret dans la loi pour faire passer une activité de la maison mère vers la filiale… et vice versa. Si certains parlementaires souhaitent par exemple se plonger sur la délimitation des activités dites de tenue de marché, ce sera très simple: un amendement d’une ligne » argue-t-elle.

Un argumentaire repris en boucle ce mercredi matin par Pierre Moscovici, qui a estimé à plusieurs reprises qu’il appartiendrait désormais aux parlementaires de déposer des amendements pour préciser certains points de la loi, et éventuellement l’améliorer. Plutôt curieux comme façon de procéder.

Alors, finalement, à quoi servira la fameuse filiale, et quelles seront précisémment les activités qui y seront parquées? A cette question plutôt sensée posée par un journaliste, le ministre a répondu: « Vous savez je ne suis pas un spécialiste des banques… ». De quoi laisser tout le monde sans voix…

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