Les Français ne méritent pas le projet de réforme bancaire de Pierre Moscovici, par Jérôme Cazes

Posté par Scinder les banques le décembre 19, 2012  /   Posté dans Divers

Sur la scission des banques, une reculade majeure s’organise en catimini : la promesse présidentielle n’est pas tenue, le débat est étouffé, et la réforme Moscovici réussit à cumuler les deux défauts des autres réformes, en pire. Ce n’est pas seulement agaçant, c’est grave. À la presse et à la représentation nationale de le dire.

Le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici, présente un projet de réforme des banques en conseil des ministres. Qu’en penser ?

Partons de deux évidences. Cette réforme n’est pas la scission des grandes banques entre banques de marché d’un côté, banques de crédit et de dépôt de l’autre. Chacun avait pourtant compris que c’était là l’engagement solennel du candidat François Hollande. Seconde évidence : le débat qui fait rage dans les autres pays n’a pas eu lieu en France : la réforme a été préparée dans le silence des cabinets.

Le soupçon est alors forcément qu’une reculade majeure s’organise en catimini sous la pression du lobby bancaire.

Oublions ce préjugé et analysons techniquement le projet. Le soupçon se confirme malheureusement : la réforme Moscovici réussit à cumuler les deux défauts des autres réformes (Vickers au Royaume-Uni, Volcker aux États-Unis et Liikanen en Europe), en pire.

– Le projet Moscovici présente le même défaut que la réforme Volcker, désormais reconnu par les spécialistes : reposer sur une frontière incontrôlable, qui sera mise en pièces par les innovations bancaires. Volcker veut interdire aux banques les activités pour leur propre compte. Pierre Moscovici vise les activités financières « qui ne servent pas au financement de l’économie ».

Ce second concept est encore plus flou que le premier. Mais « Moscovici » est pire que « Volcker » pour trois raisons : les activités exclues sont minimisées (on considère par exemple que les activités de tenue de marché sont des activités de financement, une énormité technique) ; elles ne sont pas présentées à la représentation nationale, mais renvoyées à des textes ultérieurs; et surtout, à l’exception de quelques symboles (spéculation à haute fréquence ou sur denrées alimentaires) elles ne sont pas interdites aux banques comme chez Volcker : elles doivent seulement être isolées dans une filiale.

– Ce faisant, le projet français présente le même défaut que la réforme Vickers ou que le projet Liikanen : toutes les activités restent dans la même banque. Mais à nouveau, le projet Moscovici est pire : là où Vickers ou Liikanen isolent toute la banque de marché d’avec la « bonne banque », Moscovici n’isole qu’un confetti. Les grandes banques françaises viennent de le chiffrer, le projet ne va isoler que 2 % de leur activité, quand leurs activités de marché pèsent 15 à 25 fois plus dans leur bilan.

Tout cela est agaçant pour l’immense majorité de citoyens et la majorité de spécialistes financiers qui souhaitent la scission des grandes banques. C’est agaçant, mais est-ce grave ?

Oui, si l’on reprend les 5 critères qui devraient servir à évaluer une réforme bancaire.

– Est-ce que le projet Moscovici protège l’économie réelle contre de nouvelles crises financières gravissimes ? Non: le niveau de spéculation restera le même. Et l’idée de se protéger en séparant des compartiments étanches à l’intérieur du même bateau a un triste précédent : c’était la technique du Titanic et on sait ce qu’il s’est passé quand l’eau a atteint le haut des cloisons…

– Est-ce qu’au moins le projet nous protège, nous contribuables, d’avoir demain à combler des pertes de marché de BNP Paribas ou de Société Générale : non bien sûr, Pierre Moscovici affirme même encore plus clairement que c’est toutes leurs activités que la collectivité doit protéger.

– Est-ce que le projet protège leurs clients contre les conflits d’intérêts qui minent les grandes banques universelles : leurs moyens affectés aux marchés plutôt qu’aux crédits à l’économie réelle, leur jeu contre leurs propres clients sur les marchés ? Non, avec le même patron pour toutes les activités, on laisse intacts les conflits d’intérêts.

– Est-ce que le projet fait progresser l’indispensable coordination entre les États, face à un risque qui dépasse le cadre national ? Non, quelques semaines après que la commission européenne Liikanen ait proposé des mesures coordonnées, le projet Moscovici apparaîtra comme un bras d’honneur à nos partenaires : la France se dépêche de réformer a minima.

– Est-ce que le projet atténuera le manque de confiance dans les banques, un cancer de nos économies depuis 5 ans et qui mine aussi les États. Non, les banques restent trop grosses et trop complexes ; et l’immense majorité de leurs salariés continueront d’être injustement assimilés à des traders gorgés de bonus.

Au Club des Vigilants, nous essayons de n’être ni de gauche ni de droite, mais d’ouvrir les fenêtres quand nos élites françaises, ici nos élites financières, endogènes, enfermées dans de confortables consensus « gaulois », refusent le débat et égarent la collectivité nationale. Le projet Moscovici nous offre un des pires exemples de ces comportements. À la presse et à la représentation nationale de le dire.

Jérôme Cazes

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