GB/Banque-Une commission préconise le principe du démantèlement

Posté par Scinder les banques le janvier 10, 2013  /   Posté dans Divers

Londres doit se doter d’une législation autorisant le cas échéant le démantèlement d’une banque, a estimé vendredi une influente commission parlementaire, jugeant insuffisantes les propositions de réforme actuelles.

La commission des Normes bancaires (PCBS) du Parlement a également déclaré que le gouvernement devait encadrer plus rigoureusement la pratique de l’effet de levier (leverage). Elle se propose aussi d’étudier la question d’une éventuelle interdiction du trading pour compte propre.

La Grande-Bretagne, en cela plus volontaire que la plupart des autres grandes puissances économiques, oblige les banques à désolidariser leurs activités de banque de détail de celles de banque d’investissement, un moyen de protéger les premières des effets éventuels des risques pris par les secondes.

« Les propositions, telles qu’elles se présentent, sont largement en deçà du nécessaire. Les banques ne manqueront pas à un moment ou à un autre de contester et d’éprouver ce principe du cantonnement », estime Andrew Tyrie, le président de la commission.

« L’histoire nous montre qu’elles le feront sauf si on les en dissuade », a-t-il ajouté, estimant que le secteur bancaire pouvait également mobiliser le monde politique pour qu’il ouvre des brèches dans ce modèle de cantonnement.

« Il faut absolument de nouvelles prérogatives qui poussent les banques à respecter non seulement la lettre mais aussi l’esprit du cantonnement », écrit la commission dans un rapport de 146 pages.

EXAMEN AU PARLEMENT DÉBUT 2013

Le ministre des Finances, John Osborne, examinera les propositions de la commission et y réagira lorsqu’elles seront soumises au Parlement au début de l’an prochain.
Il est peu probable qu’il aille aussi loin que le préconise la PCBS. Une précédente commission estimait qu’il n’était pas nécessaire de prévoir un démantèlement éventuel des banques. Suivant ce principe, John Osborne pourrait laisser au Trésor le soin de renforcer l’arsenal législatif du modèle du cantonnement s’il s’avérait insuffisant dans sa première mouture.
La PCBS, créée pour examiner les projets de réforme bancaire du gouvernement avant leur promulgation, a été mise sur pied après que Barclays a été mise à l’amende pour avoir manipulé les taux Libor et à la suite de plusieurs scandales liés à la vente de produits d’assurance.

Londres veut éviter que les finances publiques soient mises à contribution pour renflouer des établissements bancaires, comme ce fut le cas en 2008 avec Lloyds Banking Group et Royal Bank of Scotland, aujourd’hui contrôlés par l’Etat.

Les principes énoncés par la PCBS ne font que rajouter un peu plus d’incertitude au processus de réforme, juge Ian Gordon, analyste d’Investec Securities.

Source : Les Echos d’après Reuters 21/12/2012


Lire les préconisations de la Commission parlementaire anglaise, qui parle d’électrifier la clôture préconisée par la Commission Vickers. Le travail est remarquable, même si on peine à comprendre pourquoi la conclusion simple et limpide après tant d’arguments a tant de mal à émerger : la scission.

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